R. Maurel, "Technologies quantiques et transformations du droit - Premières pistes de réflexion", Revue générale de droit, 2024, n°65119.

Recensant les premiers textes nationaux (loi de programmation militaire française en 2023), les règlements européens et les stratégies militaires récents des États, l’article constate qu’il n’existe pas de régime juridique dédié à l’encadrement des technologies quantiques, mais que celles-ci s’invitent dorénavant dans le débat politique, et que l’anticipation de leurs risques comme l’encadrement des moyens de production utiles à leur production appellent ou appelleront rapidement une régulation en droit. Face aux technologies quantiques, dont l’intégration dans la réflexion juridique française est balbutiante, l’article interroge l’approche juridique que la doctrine, mais également l’État et l’Union européenne, peuvent adopter. En s’inspirant d’autres branches du droit du numérique comme la régulation de l’intelligence artificielle ou le droit de l’Internet, sans exclure les limites de leurs traitements conceptuels, il suggère d’adopter des approches infrastructurelle et par les risques. L’article émet quelques réflexions préliminaires quant à la résilience du droit existant et le besoin de nouveaux outils, ouvrant plusieurs pistes de recherches futures.